Le service urbanisme vous donne toutes précisions concernant :
Le service reçoit tous les jours aux heures d'ouverture de la mairie. Nous vous conseillons tout de même de prendre rendez vous.
Philippe LE GUENNEC, responsable des services techniques
Tel : 02 40 79 60 14 du lundi au vendredi
C'est une autorisation administrative qui constate qu'un projet est conforme :
Plus d'infos sur le permis de construire
Pour certains types de travaux, une demande de permis de construire n'est pas requise. Il faut par contre faire une demande de déclaration préalable.
C'est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de la propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain donné et selon le type de CU, l'état des équipements publics existants ou prévus.
Il est délivré gratuitement à toute personne le demandant.
Il existe deux types de Certificat d'Urbanisme (C.U.) : le certificat d'urbanisme d'information et le certificat d'urbanisme opérationnel.
Il est demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables, la situation du terrain à l'intérieur de la commune et les servitudes publiques. Celui-ci n'indique plus si le terrain est constructible ou non, ni s'il est desservi par les différents réseaux publics.
La demande se fait en double exemplaires.
Il est demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain.
Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme opérationnel. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain.
La demande se fait en triple exemplairse.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement (TA) et de la redevance d'archéologie préventive (RAP) calculées en fonction de la surface taxable (ST) créée à l'occasion du projet.
En amont de votre projet, vous pouvez, également, consulter l'architecte conseil du C.A.U.E. Il peut :
Ce service s'adresse aux personnes désirant construire ou réhabiliter une habitation mais en aucun cas ne se charge de la maîtrise d'oeuvre des projets. L'architecte conseil qui vous recevra sera à votre disposition gratuitement.
Munissez-vous de documents utiles à la compréhension du projet (photographie du terrain, plan cadastral, esquisse ou avant-projet) et prenez rendez-vous au service urbanisme.