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Construire - Rénover

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Voici quelques réponses aux questions que vous vous posez.

Le service urbanisme

Le service urbanisme vous donne toutes précisions concernant :

  • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le cadastre.
  • La composition de votre dossier d'urbanisme dans le cadre de votre projet
  • Les informations relatives à l'assainissement de votre habitation.

Le service reçoit tous les jours aux heures d'ouverture de la mairie. Nous vous conseillons tout de même de prendre rendez vous.

Contact :

Philippe LE GUENNEC, responsable des services techniques

Tel : 02 40 79 60 14 du lundi au vendredi


Les documents téléchargeables

Le permis de construire

C'est une autorisation administrative qui constate qu'un projet est conforme :

  • aux règles d'urbanisme locales (plan local d'urbanisme, règlement de lotissement approuvé, etc),
  • aux règles d'urbanisme nationales,
  • aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...

Téléchargez le document : Permis de construire

Plus d'infos sur le permis de construire

La déclaration préalable

Pour certains types de travaux, une demande de permis de construire n'est pas requise. Il faut par contre faire une demande de déclaration préalable.

Téléchargez le document : Déclaration préalable


Le certificat d'urbanisme

C'est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de la propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain donné et selon le type de CU, l'état des équipements publics existants ou prévus.

Il est délivré gratuitement à toute personne le demandant.

Il existe deux types de Certificat d'Urbanisme (C.U.) : le certificat d'urbanisme d'information et le certificat d'urbanisme opérationnel.

Le certificat d'urbanisme d'information

Il est demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables, la situation du terrain à l'intérieur de la commune et les servitudes publiques. Celui-ci n'indique plus si le terrain est constructible ou non, ni s'il est desservi par les différents réseaux publics.

La demande se fait en double exemplaires.

Le certificat d'urbanisme opérationnel

Il est demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain.

Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme opérationnel. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain.

La demande se fait en triple exemplairse.

Attention ! le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

Téléchargez le document : Certificat d'urbanisme

Taxe d'aménagement

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement (TA) et de la redevance d'archéologie préventive (RAP) calculées en fonction de la surface taxable (ST) créée à l'occasion du projet.

Taxe d'aménagement

Le C.A.U.E. (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement)

En amont de votre projet, vous pouvez, également, consulter l'architecte conseil du C.A.U.E. Il peut :

  • vous aider dans vos démarches administratives,
  • vous aider à déterminer vos besoins et à réaliser une bonne insertion de votre construction dans le site environnant,
  • vous conseiller dans le choix des volumes, des matériaux, des couleurs, des plantations.

Ce service s'adresse aux personnes désirant construire ou réhabiliter une habitation mais en aucun cas ne se charge de la maîtrise d'oeuvre des projets. L'architecte conseil qui vous recevra sera à votre disposition gratuitement.

Munissez-vous de documents utiles à la compréhension du projet (photographie du terrain, plan cadastral, esquisse ou avant-projet) et prenez rendez-vous au service urbanisme.

    Consultez le site du C.A.U.E. : www.caue44.com


    Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes