Les réseaux de collecte des eaux usées ou "égouts" ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d'épuration où elles sont traitées.
Le traitement des eaux usées est réalisé dans les stations d'épuration. On y dégrade et sépare les polluants de l'eau, pour ne restituer au milieu naturel (mer, cours d'eau) que les eaux dites "propres".
Le raccordement des habitations aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées.
Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les habitations ont accès soit directement soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive du propriétaire.
Tout service public d'assainissement collectif ou non collectif donne lieu à la perception de redevances par tous les utilisateurs, dès lors que leur habitation est raccordée au réseau d'assainissement.
Le montant de la redevance dite "d'assainissement" est fixé par la commune.
Elle comprend :
Cette redevance communale correspond sur la facture d'eau à la rubrique "collecte et traitement des eaux usées".
Si l'obligation de raccordement n'est pas respectée dans le délai fixé, le consommateur court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : sa redevance d'assainissement peut être majorée (augmentée) sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial.
La commune, après mise en demeure, peut procéder d'office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire (y compris les frais de gestion), même sur le domaine privé.
Le consommateur est tenu d'observer certaines précautions ; le réseau d'assainissement n'est pas destiné à recevoir les déchets domestiques. Sont notamment prohibés :
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie au 02 40 79 60 14.