Page d'accueil
English

Assainissement collectif

L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée à un réseau communal d'assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés.

Modalités d'évacuation des eaux usées

Les réseaux de collecte des eaux usées ou "égouts" ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d'épuration où elles sont traitées.

Modalités d'épuration des eaux usées

Le traitement des eaux usées est réalisé dans les stations d'épuration. On y dégrade et sépare les polluants de l'eau, pour ne restituer au milieu naturel (mer, cours d'eau) que les eaux dites "propres".

Obligation de raccordement aux égouts

Le raccordement des habitations aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées.

Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les habitations ont accès soit directement soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive du propriétaire.

Redevance d'assainissement

Tout service public d'assainissement collectif ou non collectif donne lieu à la perception de redevances par tous les utilisateurs, dès lors que leur habitation est raccordée au réseau d'assainissement.

Le montant de la redevance dite "d'assainissement" est fixé par la commune.

Elle comprend :

  • une partie variable déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution d'eau,
  • une partie fixe servant à couvrir tout ou partie des charges fixes du service.

Cette redevance communale correspond sur la facture d'eau à la rubrique "collecte et traitement des eaux usées".

Tarifs appliqués en 2011 :

  • participation au raccordement à l'égout (PRE) : 2 000 €
  • participation aux frais de branchement (PFB) : 1 800 €
  • surtaxe annuelle du m³ d'eau consommé : 2,20 €

Pénalité en l'absence de raccordement

Si l'obligation de raccordement n'est pas respectée dans le délai fixé, le consommateur court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : sa redevance d'assainissement peut être majorée (augmentée) sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial.

La commune, après mise en demeure, peut procéder d'office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire (y compris les frais de gestion), même sur le domaine privé.

Rejets interdits

Le consommateur est tenu d'observer certaines précautions ; le réseau d'assainissement n'est pas destiné à recevoir les déchets domestiques. Sont notamment prohibés :

  • l'évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d'entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d'assainissement ou d'en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments...,
  • les rejets de toute activité professionnelle exercée dans un immeuble d'habitation doivent faire l'objet d'un traitement spécifique, si leur composition diffère de celle des eaux usées domestiques.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie au 02 40 79 60 14.

Vous pouvez également visiter le site du service public (www.service-public.fr ).


Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes